Les forces de l’ordre peuvent envisager de retirer son permis au conducteur suite à une faute ou à une infraction routière qu’il a commise. Cette suspension a généralement des conséquences sur le contrat d’assurance auto.

Conséquences de la suspension sur votre contrat d’assurance

Les cas de suspension du permis

Une décision provisoire de suspension de votre permis peut être prise dans les cas des infractions suivantes :

  • Conduire sous l’emprise de l’alcool ;
  • Refuser de faire le test d’alcoolémie ;
  • Conduire sous l’emprise de stupéfiants ;
  • Refuser de faire le test de dépistage de stupéfiants ;
  • Rouler à 40 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.

En temps normal, une suspension ne dure pas plus de 6 mois. Toutefois, elle peut être portée à 12 mois dans le cas où le suspect à causé, par inattention, la mort d’autrui, a conduit en étant d’ivresse ou alors a pris la fuite après avoir été responsable d’un accident de la route.

Comment fonctionne une assurance auto ?

Tout d’abord, vous devez savoir que le tarif d’une assurance auto est basé sur le calcul des probabilités de risques.

Ils prennent en compte les statistiques démontrant le nombre d’accident, ainsi que leur coût en fonction du profil du conducteur, du véhicule et des garanties souscrites.

C’est donc un ensemble de critères qui fait varier la cotisation d’assurances. On peut les regrouper en 4 sous-domaines :

  • Le véhicule : plus le véhicule est cher, plus le changement de ses pièces sera onéreux en cas de réparation.
  • Son usage : si vous roulez beaucoup, vous aurez plus de risques d’avoir un accident.
  • Les zones fréquentées : si vous roulez dans une zone rurale par exemple, vous aurez moins de risques d’avoir un accident car il n’y a pas beaucoup de voitures.
  • Les caractéristiques du conducteur : son âge et son expérience sont prises en considération.

Que se passe-t-il après la suspension de votre permis ?

Un assureur a le droit de résilier le contrat automobile si, lors d’un sinistre, le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que si le sinistre est sanctionné par une suspension de permis.
Aussi, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre assureur de ce changement de statut. Vous devez le faire dans les 15 jours qui suivent la suspension de votre permis par courrier recommandé et précisez toutes les informations concernant la suspension.
Toutefois, votre assureur peut décider de ne pas résilier le contrat d’assurance, à la place, il appliquera une majoration importante de la cotisation annuelle. Cette majoration tirée du code des assurances est la suivante :

  • Suspension de permis entre deux à six mois : hausse de 50 % de le cotisation annuelle.
  • Suspension de permis d’une durée de plus de six mois : hausse de 100 % de la cotisation annuelle

Que faire pour choisir une autre assurance ?

Pour avoir un nouveau contrat d’assurance auto, vous devez prendre contact avec une nouvelle compagnie d’assurance. Pour bien choisir et ne pas se tromper dans le choix de l’assurance, il existe des comparateurs en ligne qui feront le travail à votre place.

Dés que vous aurez récupéré votre permis, vous n’aurez alors qu’à fournir des informations vous concernant vous, votre véhicule ainsi que choisir les garanties que vous voulez.

Le comparateur se charge alors de comparer les assurances et de trouver les meilleurs prix pour conducteurs résiliés suite à une suspension de permis.
Si aucune compagnie n’accepte de vous assurer, vous devez alors contacter le bureau central de tarification. Ce dernier imposera à la compagnie d’assurer votre véhicule après décision du montant de la prime à régler.

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