Au cours d’un divorce, il est préférable, bien que cela soit assez délicat, de se préparer aux complications qui peuvent survenir sur le plan administratif concernant par exemple, les cotisations des contrats d’assurances. En effet, la question peut se poser, qui des deux parties se verra payer ces tarifications ? Bien qu’il soit question de partager l’ensemble des biens dans une telle situation, le partage du paiement de l’assurance habitation reste un peu plus complexe. De ce fait, il faudra prendre en compte quelques paramètres afin d’être sûr d’accéder à tous les droits. Parmi ces points à prendre en considération on retrouve principalement le partage des biens, le statu du couple, le versement des pensions alimentaires, le titre et le moment d’occupation du bien.

A qui revient le paiement de l’assurance habitation en cas de divorce ?

divorce assurance habitationConcrètement, il n’y a pas de solution précise à ce problème, cela dépend des différents cas et de la situation. En fonction des biens et des spécificités qui concernent le couple, la réponse varie d’un cas à un autre à savoir :

  • Dans le cas où le concerné est propriétaire et que sa conjointe ou sa compagne réside au sein du logement, ça sera à celui qui occupe le lieu de régler les cotisations de l’assurance de location et à la personne propriétaire de prendre en charge tout ce qui concerne l’assurance habitation propriétaire,
  • Si les deux sont propriétaires et que ceux-ci louent leur maison il s’agit là alors, d’un bien commun dont les cotisations de l’assurance logement devront être partagées,
  • Dans le cas où le contrat revient à un seul signataire et que celui-ci décide de quitter le logement, il sera uniquement question de résilier le contrat,
  • Si les deux signataires quittent le logement, il sera possible de résilier le contrat d’assurance à partir d’une lettre recommandée qui devra être élaborée de façon conjointe.

Ainsi, c’est à partir de ces spécificités que le paiement des cotisations de l’assurance habitation se fera.

L’assurance habitation en cas de divorce, quand faut-il en parler ?

Il est plus qu’important de ne pas attendre jusqu’au prolongement du jugement ou en début de procédure de divorce pour aborder la question du partage des cotisations concernant l’assurance habitation. En effet, cette procédure est inévitable et devra donc être considérée préalablement. Savoir qui paiera ces cotisations sera lié à l’histoire du couple mais également au choix du contrat. Autrement dit, si la résiliation du contrat se fera pour une assurance moins chère ou encore, pour renoncer à tous les droits concernant le bien. Ce choix dépendra ainsi de plusieurs critères à savoir :

  • Le type de bien qui se retrouve concerné par l’assurance habitation : appartement, maison, résidence principale, commerce, résidence secondaire ou encore, local d’entreprise,
  • L’usage du bien location, mise à disposition ou occupation,
  • Le signataire de l’assurance habitation,
  • L’appartenance du bien et de la communauté, de la résidence et des locaux qui figurent sur le contrat d’assurance.

De plus, il est important de savoir que le changement du statut matrimonial peut justement être un bon motif de résiliation de contrat par l’assureur lui-même. Si le désire de mettre un terme au contrat provient du client, cette procédure devra se faire immédiatement sans attendre la fin du contrat à partir d’une lettre de recommandation sur laquelle il sera important d’indiquer que la résiliation se basera sur le changement de la situation matrimoniale, cela est en effet très important. Toutefois, opter pour un tel motif possède une certaine imite qu’il sera nécessaire de considérer.

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