En préparant un contrat de location, vous pouvez rencontrer ce que l’on appelle une clause d’abandon recours. Appelée également clause de renonciation à recours, elle permet au propriétaire du logement de se protéger, ainsi que la responsabilité du locataire, en cas d’incendie. Découvrez dans le détail ce qu’implique la clause d’abandon de recours dans une assurance habitation pour le locataire ainsi que les cas dans lesquels cette clause est mentionnée dans les baux de location.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation avec une clause d’abandon de recours ?

abandon recoursPour les locations de courte durée ou les locations saisonnières, les propriétaires des logements optent souvent pour des assurances habitation avec une clause d’abandon de recours, notamment en cas d’incendie.

Si un bail de location contient cette clause, cela signifie que le propriétaire ne portera aucun recours contre le locataire en cas de dommages causés à l’appartement suite à un incendie. Si cela vous semble généreux, sachez que les frais de cette garantie souscrite dans une assurance habitation augmentent considérablement la facture de l’assurance. La majorité des propriétaires reportent les frais de la clause de renonciation à recours sur les loyers à payer par le locataire.

Bien évidemment, le locataire ne doit en aucun cas causer un incendie volontairement. L’assurance prend en charge les incendies qui surviennent de façon fortuite, suite à une force majeure ou causés par une tierce personne dans le voisinage.

Les propriétaires de logements à louer préfèrent souscrire eux-mêmes à assurance habitation avec une clause d’abandon afin d’éviter d’inciter chaque locataire à souscrire à une assurance incendie.

Qu’implique la clause d’abandon de recours pour le locataire ?

En tant que locataire, vous êtes tenu de souscrire à une assurance habitation même si le propriétaire du logement a une assurance incendie. Le locataire peut également souscrire à une assurance incendie afin de se faire rembourser les éventuels frais de réparation du logement suite à un incendie.

En effet, si le locataire ne souscrit pas une assurance habitation complète, il reste non protégé en ce qui concerne :

  • la responsabilité vis-à-vis des tiers,
  • la couverture des biens mobiliers du locataire en cas d’incendie, de vol, de dégâts liés à l’eau, etc.,
  • la répercussion de la franchise, pouvant être élevée, payée par le propriétaire sur les loyers à payer. En effet, le locataire ne peut pas savoir si le propriétaire est correctement couvert par une assurance habitation.

En tant que locataire, si un incendie survient et que vous n’avez pas une assurance couvrant la responsabilité au tiers, vous serez tenu de prendre en charge les éventuels dommages causés aux voisins. De ce fait, il est recommandé de souscrire à une assurance incendie en votre propre nom. Vous pouvez en parler avec le propriétaire du logement en amont, afin d’éviter de payer un loyer plus élevé qui comprend les frais de l’assurance avec abandon de recours.

Même si la clause d’abandon de recours semble intéressante, le locataire peut en être victime. Il est possible que le propriétaire estime que les dommages causés par un incendie ne sont pas importants et ne les déclare pas afin d’éviter d’augmenter sa franchise. Dans ce cas, qui prend en charge la réparation des dommages ? Il se peut aussi que le propriétaire ne paye pas la prime de son assurance et la clause d’abandon de recours perd son effet. Dans ce cas, en cas d’incendie, le locataire devra prendre en charge les différents frais de réparation des dommages causés.

Pour toutes ces raisons, n’hésitez pas à souscrire à votre propre assurance incendie qui couvre aussi bien votre responsabilité civile ainsi que les frais de réparation des dommages et de remplacement de vos biens mobiliers. Si votre bail de location contient tout de même une clause d’abandon de recours, n’hésitez pas de demander l’avis de votre assureur afin de trouver la meilleure formule permettant de vous protéger en cas de problème avec le propriétaire.

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